tendant à ce que dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux, le résultat du premier tour soit annulé et à reporter d'un an les élections correspondantes
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 26 mars 2020.
Les étapes du dossier
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