tendant à reporter les élections sénatoriales corrélativement avec le report d'un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux
Caduc.
Proposition de loi organique
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 26 mars 2020.
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