tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 31 mars 2020.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.