ratifiant l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
En discussion.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 9 décembre 2020.
Les étapes du dossier
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