tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 24 mars 2021.
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