visant à autoriser le recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 1 avril 2021.
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