portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

1. 14 avril 2021 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

2. 12 mai 2021 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

3. 19 mai 2021 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

4. 20 mai 2021 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

5. 22 juin 2021 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

6. 6 juillet 2021 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

7. 13 septembre 2021 · réalisé · Assemblée nationale

   Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

8. 21 septembre 2021 · réalisé · Assemblée nationale

   Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

9. 28 septembre 2021 · réalisé · Assemblée nationale

   Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

10. 9 octobre 2021 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

11. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

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