portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel
En discussion.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 17 novembre 2021.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.