visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral »
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 15 décembre 2021.
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