encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans la pratique du sport
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 25 mai 2022.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.