visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 27 juillet 2022.
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