Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif à l'organisation décentralisée de la République

Promulgué.

Projet de loi constitutionnelle

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 29 mars 2003.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 16 janvier 2001 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 14 mars 2002 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 16 mai 2002 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 30 juillet 2002 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 18 septembre 2002 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 9 octobre 2002 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  7. 16 octobre 2002 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  8. 6 novembre 2002 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  9. 6 novembre 2002 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  10. 4 décembre 2002 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  11. 4 décembre 2002 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  12. 11 décembre 2002 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  13. 17 mars 2003 · réalisé · Assemblée nationale

    Congrès du Parlement · texte de loi

  14. 26 mars 2003 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  15. 29 mars 2003 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  16. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.