Chaque EuroL'argent public, expliqué

visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Promulgué.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 25 février 2025.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 15 novembre 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 28 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 4 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 4 décembre 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 31 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 7 février 2024 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 21 mars 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Première commission mixte paritaire (conclusions caduques à l'issue de la 16e législature) · texte de loi

  8. 23 janvier 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Seconde commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  9. 4 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Seconde commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  10. 13 février 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Seconde commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  11. 25 février 2025 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  12. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.