Chaque EuroL'argent public, expliqué

portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

En discussion.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 23 juillet 2024.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 5 décembre 2022 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 8 mars 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 16 mars 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 17 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.