relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 20 mai 2023.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
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Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
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Décision du Conseil constitutionnel
Publication au Journal officiel
Dossier Assemblée nationale
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.