Chaque EuroL'argent public, expliqué

visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Promulgué.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 12 avril 2024.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 27 décembre 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 1 février 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 9 février 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 9 février 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 29 mars 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 6 avril 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 6 avril 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 12 avril 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 4 mai 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  10. 4 mai 2023 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  11. 17 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  12. 24 janvier 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

  13. 24 janvier 2024 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  14. 14 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

  15. 29 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

  16. 29 février 2024 · réalisé · Sénat

    Troisième lecture · texte de loi

  17. 27 mars 2024 · réalisé · Sénat

    Troisième lecture · texte de loi

  18. 3 avril 2024 · réalisé · Sénat

    Troisième lecture · texte de loi

  19. 12 avril 2024 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  20. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.