Chaque EuroL'argent public, expliqué

visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Promulgué.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 20 février 2024.

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 13 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 13 novembre 2026Récupéré le 13 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 19 janvier 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 28 février 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 6 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 6 mars 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 3 mai 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 10 mai 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 1 juin 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (désaccord) · texte de loi

  8. 1 juin 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  9. 4 octobre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  10. 10 octobre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  11. 11 octobre 2023 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  12. 13 décembre 2023 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  13. 19 décembre 2023 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  14. 20 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  15. 6 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  16. 20 février 2024 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  17. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.