Chaque EuroL'argent public, expliqué

pour 2023

Promulgué.

Financement rectificatif de la sécurité sociale

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 15 avril 2023.

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 13 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 13 novembre 2026Récupéré le 14 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 23 janvier 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 17 février 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 18 février 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 11 mars 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 15 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  6. 16 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  7. 20 mars 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  8. 14 avril 2023 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  9. 15 avril 2023 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  10. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.