visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 29 mars 2023.
Les étapes du dossier
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