visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérien
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 28 août 2023.
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