Chaque EuroL'argent public, expliqué

relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Promulgué.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 28 décembre 2023.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 29 septembre 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 18 octobre 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 23 octobre 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 24 octobre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 8 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  6. 22 novembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  7. 7 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  8. 12 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  9. 18 décembre 2023 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  10. 28 décembre 2023 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  11. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.