Chaque EuroL'argent public, expliqué

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

En discussion.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Deuxième lecture · texte de loi, 15 octobre 2026.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 2 octobre 2023 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 7 février 2024 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 14 février 2024 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 15 février 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  6. 3 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  7. 11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  8. 11 mars 2025 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 7 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  10. 14 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  11. 15 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  12. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.