pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 2 novembre 2023.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.