visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 19 décembre 2023.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 19 décembre 2023.
Aucune autre notice reliée à ce dossier.