relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 22 mai 2024.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
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Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
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Décision du Conseil constitutionnel
Publication au Journal officiel
Dossier Assemblée nationale
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