tendant à répondre à la crise agricole
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 24 janvier 2024.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 24 janvier 2024.
Aucune autre notice reliée à ce dossier.