visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 23 mai 2024.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.