visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 12 août 2025.
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Première lecture · texte de loi
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Commission mixte paritaire (désaccord) · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
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