visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Promulgué.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 27 mai 2026.

Les étapes du dossier

11 mars 2025 · réalisé · Assemblée nationale
Première lecture · texte de loi
11 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale
Première lecture · texte de loi
27 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale
Première lecture · texte de loi
27 mai 2025 · réalisé · Sénat
Première lecture · texte de loi
7 janvier 2026 · réalisé · Sénat
Première lecture · texte de loi
28 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale
Deuxième lecture · texte de loi
28 janvier 2026 · réalisé · Sénat
Première lecture · texte de loi
10 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale
Deuxième lecture · texte de loi
25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale
Deuxième lecture · texte de loi
25 février 2026 · réalisé · Sénat
Deuxième lecture · texte de loi
29 avril 2026 · réalisé · Sénat
Deuxième lecture · texte de loi
11 mai 2026 · réalisé · Sénat
Deuxième lecture · texte de loi
27 mai 2026 · réalisé · Autre institution
Publication au Journal officiel
Date non renseignée · indéterminé · Autre institution
Dossier Assemblée nationale

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