visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
En discussion.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Deuxième lecture · texte de loi, 10 novembre 2026.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.