relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 21 mars 2026.

Les étapes du dossier

15 mai 2025 · réalisé · Sénat
Première lecture · texte de loi
11 juin 2025 · réalisé · Sénat
Première lecture · texte de loi
24 juin 2025 · réalisé · Sénat
Première lecture · texte de loi
25 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale
Première lecture · texte de loi
10 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale
Première lecture · texte de loi
13 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale
Première lecture · texte de loi
27 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale
Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
3 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale
Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
5 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale
Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
19 mars 2026 · réalisé · Autre institution
Décision du Conseil constitutionnel
21 mars 2026 · réalisé · Autre institution
Publication au Journal officiel
Date non renseignée · indéterminé · Autre institution
Dossier Assemblée nationale

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