visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 3 septembre 2025.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.