pour 2026

Promulgué. Source : Sénat.

Projet de financement de la sécurité sociale

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Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 31 décembre 2025.

Les étapes du dossier

14 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale
Première lecture · texte de loi
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23 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale
Première lecture · lettre rectificative
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12 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale
Première lecture · texte de loi
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13 novembre 2025 · réalisé · Sénat
Première lecture · texte de loi
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26 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale
Commission mixte paritaire (désaccord) · texte de loi
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26 novembre 2025 · réalisé · Sénat
Première lecture · texte de loi
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26 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale
Nouvelle lecture · texte de loi
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9 décembre 2025 · réalisé · Sénat
Nouvelle lecture · texte de loi
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9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale
Nouvelle lecture · texte de loi
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12 décembre 2025 · réalisé · Sénat
Nouvelle lecture · texte de loi
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15 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale
Lecture définitive · texte de loi
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16 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale
Lecture définitive · texte de loi
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30 décembre 2025 · réalisé · Autre institution
Décision du Conseil constitutionnel
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31 décembre 2025 · réalisé · Autre institution
Publication au Journal officiel
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Date non renseignée · indéterminé · Autre institution
Dossier Assemblée nationale
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Les autres notices officielles

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