ratifiant l'ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
En discussion.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 26 novembre 2025.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.