Chaque EuroL'argent public, expliqué

habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358 et 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

En discussion.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 22 juillet 2026.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 8 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 13 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 20 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 21 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 22 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.