relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 4 janvier 2001.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.