relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile

1. 5 janvier 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

2. 1 mars 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

3. 2 mars 2000 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

4. 21 mars 2000 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

5. 22 mars 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Deuxième lecture · texte de loi

6. 30 mai 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Deuxième lecture · texte de loi

7. 31 mai 2000 · réalisé · Sénat

   Deuxième lecture · texte de loi

8. 28 juin 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Nouvelle lecture · texte de loi

9. 28 juin 2000 · réalisé · Sénat

   Deuxième lecture · texte de loi

10. 21 novembre 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

11. 22 novembre 2000 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

12. 13 décembre 2000 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

13. 13 décembre 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

14. 20 décembre 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

15. 5 janvier 2001 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

16. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

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