relative au vote des Français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception de l'archipel des Açores,
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 16 mai 2002.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.