Chaque EuroL'argent public, expliqué

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraudes fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 31 janvier 2001.

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 13 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 13 novembre 2026Récupéré le 13 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 17 novembre 1999 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 26 juin 2000 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 26 juin 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 18 janvier 2001 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 31 janvier 2001 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  6. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.