modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 2 août 2003.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
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Commission mixte paritaire · texte de loi
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Décision du Conseil constitutionnel
Publication au Journal officiel
Dossier Assemblée nationale
Les autres notices officielles
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