Chaque EuroL'argent public, expliqué

portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques

Promulgué.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 3 janvier 1979.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 4 mai 1977 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 13 décembre 1977 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 14 décembre 1977 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 26 octobre 1978 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 18 décembre 1978 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  6. 19 décembre 1978 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  7. 3 janvier 1979 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.