portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 3 janvier 1979.
Les autres notices officielles
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