autorisant l'approbation de l'Avenant à la Convention générale entre la France et le Portugal sur la sécurité sociale signé à Lisbonne le 7 février 1977
Promulgué.
Ratification d'un traité ou d'une convention
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 26 octobre 1978.
Les autres notices officielles
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