modifiant la loi n° 55-1535 du 28 novembre 1955 et visant à transformer le "Comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône" en "Comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône, des Côtes du Ventoux et des Côteaux du Tricastin"
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 5 juillet 1979.
Les autres notices officielles
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