tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 22 juillet 1980.
Les autres notices officielles
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