prorogeant les dispositions de l'article premier de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 23 décembre 1978.
Les autres notices officielles
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