Chaque EuroL'argent public, expliqué

portant autorisation d'approbation de l'Accord franco-espagnol relatif à la construction d'un nouveau tracé de la section frontalière des route nationale 152 (Espagne) et chemin départemental 68 (France) de Puigcerda à Llivia, avec passage supérieur sur la route nationale 20 (France) et la voie ferrée Villefranche-de-Conflent - La Tour-de-Carol (France), signé à Madrid le 9 juin 1978

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 27 juin 1979.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 27 janvier 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 6 juin 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 12 juin 1979 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 27 juin 1979 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.