Chaque EuroL'argent public, expliqué

modifiant les modes d'élection de l'Assemblée territoriale et du Conseil de Gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et définissant les règles générales de l'aide technique et financière contractuelle de l'État

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 25 mai 1979.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 2 avril 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 18 avril 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 19 avril 1979 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 26 avril 1979 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 26 avril 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  6. 2 mai 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  7. 3 mai 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  8. 9 mai 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  9. 10 mai 1979 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  10. 10 mai 1979 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  11. 10 mai 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  12. 10 mai 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  13. 23 mai 1979 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  14. 25 mai 1979 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.