instituant l'agence de l'atmosphère et modifiant la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphèrique et les odeurs
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 9 juillet 1980.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
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