Chaque EuroL'argent public, expliqué

portant diverses mesures en faveur de l'emploi

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 11 juillet 1979.

Sourcesdonnées au 11 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 11 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 11 novembre 2026Récupéré le 12 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 1 juin 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 20 juin 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 21 juin 1979 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 29 juin 1979 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 30 juin 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  6. 30 juin 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  7. 11 juillet 1979 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.