Chaque EuroL'argent public, expliqué

relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et la gestion des entreprises

Caduc.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Lecture définitive · texte de loi, 3 octobre 1988.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 19 juin 1979 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 23 avril 1980 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 24 avril 1980 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 24 juin 1980 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 24 juin 1980 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  6. 27 juin 1980 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  7. 29 juin 1980 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  8. 30 juin 1980 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  9. 30 juin 1980 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  10. 30 juin 1980 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  11. 3 octobre 1988 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.