relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et la gestion des entreprises
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Lecture définitive · texte de loi, 3 octobre 1988.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
Nouvelle lecture · texte de loi
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Lecture définitive · texte de loi
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